Politique de confidentialité

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
et à la loi Informatique et Libertés

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Responsable du traitement

2. Données traitées par le site

Le site olivier-fontaine-sage-femme.fr ne propose aucun formulaire de contact, aucune inscription à une newsletter, aucun espace patient en ligne. La consultation du site n'implique donc aucune saisie volontaire de données personnelles.

2.1 Données collectées automatiquement par l'hébergeur

Comme tout site internet, ce site génère des journaux de connexion techniques (« logs ») conservés par l'hébergeur OVH SAS. Ces journaux peuvent contenir :

• l'adresse IP du visiteur ;
• la date et l'heure de connexion ;
• le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés ;
• les pages consultées.

Ces données techniques sont utilisées exclusivement à des fins de sécurité du site et de prévention des abus. Elles ne font l'objet d'aucune analyse marketing et sont conservées par l'hébergeur conformément à ses obligations légales (article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques).

2.2 Polices Google Fonts

Le site utilise les polices typographiques fournies par Google Fonts. Lors du chargement d'une page, l'adresse IP du visiteur est transmise aux serveurs de Google (Google LLC, États-Unis). Google peut utiliser ces données conformément à sa propre politique de confidentialité, disponible à l'adresse : policies.google.com/privacy.

3. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de tracking ou publicitaire. Aucun consentement préalable n'est requis pour la simple consultation du site.

4. Données collectées hors du site

Pour information, et bien que cela ne relève pas de ce site, certaines données peuvent être collectées dans le cadre de la relation professionnelle de soin avec Monsieur FONTAINE :

• via la plateforme Doctolib, qui agit en tant que responsable de traitement pour la prise de rendez-vous (voir la politique de confidentialité de Doctolib) ;
• au cabinet, dans le cadre des consultations, conformément aux obligations professionnelles des sages-femmes (dossier médical patient, télétransmission Carte Vitale, etc.).

Ces traitements relèvent de bases légales spécifiques (consentement, exécution d'un contrat de soin, obligation légale, intérêt vital) et bénéficient d'une protection renforcée car ils concernent des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Ils sont strictement encadrés par le secret médical (article L.1110-4 du Code de la santé publique).

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation imposées aux professionnels de santé ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d'opposition au traitement de vos données ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Monsieur FONTAINE :

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée afin de garantir la sécurité du traitement de votre demande.

6. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

7. Sécurité des données

Toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Le site est notamment sécurisé par un certificat SSL (HTTPS) et hébergé sur des serveurs situés en France (OVH).

8. Liens vers des sites tiers

Le site contient des liens vers des sites externes, notamment Doctolib pour la prise de rendez-vous. Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles Monsieur FONTAINE n'a aucun contrôle. Il est recommandé de les consulter.

9. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter Monsieur FONTAINE à l'adresse lechographiste@gmail.com.