Mentions légales

Conformes à la LCEN, au Code de la santé publique
et au Code de déontologie des sages-femmes

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Éditeur du site

2. Profession réglementée

Monsieur Olivier FONTAINE exerce la profession de sage-femme, profession médicale réglementée régie par les articles L.4151-1 et suivants du Code de la santé publique.

L'exercice de la profession est encadré par :

• le Code de la santé publique ;
• le Code de déontologie des sages-femmes (articles R.4127-301 et suivants du Code de la santé publique) ;
• les recommandations de l'Ordre national des Sages-Femmes ;
• les règles européennes de coordination en matière de soins de santé.

L'autorité compétente en cas de litige professionnel est le Conseil départemental de l'Ordre des Sages-Femmes de l'Hérault.

3. Conventionnement et tarifs

Monsieur FONTAINE est conventionné secteur 1, sans dépassement d'honoraires. Carte Vitale acceptée. CMU, ACS et AME acceptés. Les paiements s'effectuent par chèque, espèces ou virement bancaire (les cartes bancaires ne sont pas acceptées au cabinet).

4. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Olivier FONTAINE, en sa qualité d'éditeur du site.

5. Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par Monsieur Olivier FONTAINE.

6. Hébergement

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, graphismes, logos, mise en page) est la propriété exclusive de Monsieur Olivier FONTAINE, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Caractère informatif du site

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale. Toute prise en charge médicale nécessite un examen et un échange direct avec un professionnel de santé. En cas d'urgence, composez le 15 (SAMU) ou le 112.

9. Communication professionnelle

Conformément à l'article R.4127-310 du Code de la santé publique et aux recommandations de l'Ordre national des Sages-Femmes en matière de communication professionnelle, ce site a une vocation strictement informative. Il ne constitue pas une démarche publicitaire et présente l'activité professionnelle de Monsieur FONTAINE dans le respect de la dignité, de la probité et de la confraternité propres à l'exercice de la profession.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes (notamment Doctolib pour la prise de rendez-vous). L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

11. Données personnelles et cookies

Pour toute information concernant la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles, ainsi que l'usage éventuel de cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site, vous pouvez contacter Monsieur FONTAINE par courriel à lechographiste@gmail.com.